PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

2026F01718 - 2609100053/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du

PREFILOC CAPITAL C/ SASU KS FORMATION DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS

La saisie des informations a eu lieu sur le salon professionnel sous l'autorité de Me [W] [E].

En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS FONCIERE 2T

D2M Engineering a saisi le président du tribunal de commerce de Marseille qui, par une ordonnance de saisie conservatoire du 18 avril 2024, a autorisé la saisie du SS Delphine à hauteur de 17 143 euros

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société ACTTEO SAS du 18/03/2026, * vu les conclusions de la société

MOYENS Il résulte du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * le nombre de salariés de la SAS à associé unique MH TRANSPORTS est inconnu

d'exécution provisoire JUGEMENT ACCEPTATION DEMANDE NULLITE DE LA SAISIE ADMINISTRATIVE 2 FAITS La société SAS Société Nouvelle Victoire (RCS Bobigny n° 900 302 183) a déposé une déclaration de cessation

, [V] LOCATIONS – SAS, [V] DANIEL ET FILS C/ SAS TWISLOC DEMANDERESSES * SAS, [V] LOCATIONS,, [Adresse 1], * SASU, [V] DANIEL ET FILS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Benoît DARRIGADE, Avocat

Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits La SAS [Localité 2] a été créée en 2011 sous le nom de [Z] [F] par M. [H] [B] et Mme [Q] [M].

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause

ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann - [Adresse 2] Maître TORRES Salomé - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS

BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Le 4 mars 2024, les saisies conservatoires ont été dénoncées à 16COM. 16COM n'ayant toujours pas réglé la somme de 64 478 €, SYD a saisi le tribunal de céans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024.