En effet, l'entreprise aurait déménagé de [Localité 3] à [Localité 4] en novembre 2021 pour se rapprocher de son principal client, la société FICHET et prendre des locaux plus grands.

[E] [R], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [J], [Adresse 5], administrateur, présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025

. : 2024J384 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LJMJ JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

-2 4° du code de la consommation.

Créée en décembre 2024, elle a pour activité le transport routier.

Par conclusions, la SAS TRANSPORTS, [K], [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Débouter la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE de l'ensemble de ses demandes, fins

[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

n°2014-644 du 19 juin 2014 (annexe VIII de l'article D. 3223-1 du code des transports), Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1303-3 du code civil, * Juger que les réclamations de

aux termes de l'article L. 133-3 du code de commerce ; * L'article L.133-1 du code de commerce dispose que le voiturier n'est pas responsable de la perte des marchandises transportées en cas de force

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; * Condamner [T] MERIDIONALE à payer à la société NET TRANSPORT la somme de € 4.000,00 en application de l'article 700 du code de procédure

de 4 224 euros.

-6 du Code de commerce Vu les articles L.133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, Juger que la société TRANSPORTS PARISIEN

novembre 2022) fait apparaitre la société [C] comme destinataire des marchandises et la société PORTMANN LOGISTIC POLSKA comme transporteur.

Passé ce délai, elle sera considérée comme acceptée définitivement par le client.

légal à compter du 19 février 2024 ; Condamner PAK TRANSPORT à payer sans délai à L&B la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner PAK TRANSPORT

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la SA TRANSPORTS MARCEL BERTIN aux entiers frais et dépens.