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[K] [G], président de la SAS CGEBV * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [V] [Z] Les propositions s'organisent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS La créance superprivilégiée

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

16 octobre 2025

[R] gérant de la SARL ISOL'EURE assisté de Me [A] [F] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [O] Les propositions s'organisent de la façon suivante : Proposition de remboursement du passif admis

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

directement avec le CGEA, * Règlement des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice dès l'homologation du plan, * Pour tous les autres créanciers, règlement à 100 % du passif définitivement admis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

Le montant du passif admis sera également déterminant pour savoir si un plan de redressement est envisageable, étant précisé que les créanciers ont produit au passif pour un montant de 104 K€, outre la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a71e70cdc6046d4762051f

Commerce

15 janvier 2026

Que le passif admis s'élève à la somme de 57.000 €. ALIYA SAS précise qu'elle s'est restructurée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

Attendu que le montant du passif admis s'élève à la somme de 291.000 euros. Attendu qu'au 31/12/2025, l'excédent brut d'exploitation est positif de 46.000 euros.

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TCOM

3E CHAMBRE

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Commerce

10 octobre 2025

Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)

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TCOM

Chambre 2-2

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Commerce

8 juillet 2025

Rapport du mandataire judiciaire : Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif admis et déposé au greffe le 8 février 2025 s'élève à un montant de 541 424,72 €.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d56cdc6046d47db2673

Commerce

10 octobre 2025

à 10 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Règlement immédiat du passif superprivilégié et des créances inférieures ou égales à 500 € Remboursement de 100 % du passif admis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4f0cdc6046d47f31ab7

Commerce

22 octobre 2025

sise [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

Advenu le 08/07/2025, Maître [Z] [J], Liquidateur, a fait savoir qu'elle s'en rapporte à son rapport en date du 02/07/2025 duquel il ressort que le passif admis s'élève à 102 817,65 euros, que des fautes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

consécutives, selon la progressivité suivante : * 3 ème à 10 ème Année : 11,5 % Des mensualités constantes d'un montant minimum de 280 €- sauf à être réajusté en fonction du passif définitivement admis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

sise [Adresse 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

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TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

Le passif vérifié et admis de Monsieur [V] [O] s'élève à la somme 145 735,90 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

SUR L'EXISTENCE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF L'insuffisance d'actif s'établit à la différence entre le montant du passif admis et le montant de l'actif réalisé en liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abf170cdc6046d47d1443b

Commerce

11 avril 2025

créances s'effectuera comme suit : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : * Dès l'homologation du plan * Remboursement du solde du passif échu et à échoir : A hauteur de 100 % du passif admis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

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