Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Mme [U] [G] soutient que : Elle n'a pas agi de façon fautive ou déloyale et elle n'a trouvé aucun intérêt personnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00053 SAS AGIR [Localité 2] M.

Il n'est pas démontré que les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE IARD SA auraient agi de manière abusive. La demande de dommages et intérêts sera, par conséquent, rejetée.

En conséquence, cette dernière a cédé ses droits réels et associés à la SAS AGIR PROMOTION.

séparent la prestation litigieuse de la création effective de la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS et que les factures et bons de livraison, émis par la société ELC, ne mentionnent pas que Monsieur [U] a agi

Il s'agit de leur seconde audition, dont l'objet portait sur les conclusions d'un rapport complémentaire de l'expert [F] et qu'ils avaient déjà été entendus sur le premier rapport d'expertise de monsieur

Sur le droit d'agir de M. [S] [D] A l'appui de sa demande, M.

Le lien contractuel envers ses clients matérialise légalement et sans équivoque sa qualité à agir sous le fondement de la responsabilité contractuelle.

Il s'agit bien là d'une faute de gestion qui a contribué directement à l'insuffisance d'actif de la société.

commerciale du tribunal judiciaire de COLMAR DEBOUTER la Société INVESTITEL de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions AU FOND, JUGER que la Société INVESTITEL ne dispose d'aucun droit à agir

La banque NEUIFLIZE OBC fait valoir qu'il s'agit d'une erreur informatique, et que le courrier ne constitue en aucun cas une renonciation de la banque à ses droits.

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que

De cet acte, il en résulte que la société HORIZON + SAS n'étant plus partie au contrat, elle n'a pas qualité à agir.

Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi

Lorsque le liquidateur judiciaire agit en nullité d'un acte sur le fondement des articles L.632-1 et L.632-2 du code de commerce (nullités spécifiques des procédures collectives), l'affaire relève de la

En l'espèce les sociétés Euroloc et MMA opposent à la société Axa une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.

En fait Elle relève qu'elle justifie de sa qualité et de son intérêt à agir, son action ayant été introduite après la clôture des opérations de liquidation judiciaire.

A titre de provision, en réparation du préjudice subi consécutif aux agissements de dénigrement, condamner la société KLEVERAGE SPRL à payer à la société KANRA PUBLISHING SARL la somme provisionnelle de