CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEMANDERESSE : * SARL LE SMOOTH [Adresse 1] représentée par Maître Caroline AUGIS VIDAL - SELAS AGN AVOCATS - avocate au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 30 juin

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

[K] ne pas avoir eu connaissance de sa présence sur ledit chantier, ni avoir agréé les conditions de paiement, et n'être pas tenue à payer en lieu et place de la SAS HARTE SE.

Source officielle

TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé

Source officielle

TCOM

12 ème chambre

69d12faacdc6046d471ac818

Commerce

9 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

KESIDEN I LICES Manaiour DELLANCED Aloin JUGES Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s) : MAITRE ALIMI Margaux MAITRE AGNES

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

La société OVERDRIVE conclut au rejet des demandes, fait valoir que les défauts esthétiques étaient connus avant la vente, critique la portée de l'expertise amiable et conteste la réalité d'un préjudice

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] épouse [K] exploite un commerce d'alimentation générale comprenant notamment la vente d'alcool, de papeterie, de graines ainsi qu'un débit de tabac et

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

ATTENDU que le tribunal constate cependant que le « document » établi par le fournisseur s'intitule « SALES INVOICE » ce qui signifie « FACTURE DE VENTES » et non « Confirmation de commande ».

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

CMA-CGM en intervention forcée, par signification à personne, demandant au Tribunal de : Vu l'article 33 du CPC, Vu l'article 49 de la Convention de [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente

Source officielle

TCOM

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention d'utilisation du système NCT (Non Cash Transaction) » et « avenant n°4 au contrat, distributeur agrée

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

]-FINCK/[Localité 3] Défendeur(s) : ENTRE ALPILLES ET LUBERON (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Gilles GIGUET/[Localité 6] Me Agnès

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier as sermenté Madame Marie-Agnès

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7bdacdc6046d47982551

Commerce

20 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000274 GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur ET IENNE Benoît Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8da0cdc6046d472b549d

Commerce

14 janvier 2025

BAGNAUD Christian Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb84ecdc6046d472f38ca

Commerce

1 avril 2025

MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simpl Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

2026 à SCP THEMES, en la personne de Maître Hubert MAQUET Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à AGEN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f2acdc6046d47913dd2

Commerce

1 juillet 2025

Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès

Source officielle

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →