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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc8a8cdc6046d4723fa78
4 mai 2026
4 mai 2026
133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802 avec l'affaire SARL [U] [H] C/ SAS ALBERTO
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 15/01/2025 par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
cause les organes de la procédure devant le tribunal et se désiste de son instance, Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre : ETABLISSEMENTS [W] [B] (SAS) et SAS ALBERTO
Source officielleChambre 04
69f283e9cdc6046d4704cf3f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 833719321 (N° de Gestion : 2017 B 10945 ) a pour activité : supérette, commerce d'alimentation générale, commerce générale, vente à emporter..
Source officielleChambre 04
69f28400cdc6046d4704d138
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821942984 (N° de Gestion : 2016 B 7329) a pour activité : supérette, épicerie, commerce d'Alimentation générale, commerce générale.
Source officielleChambre 06
69f45197cdc6046d472fa6db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813560489 / N° de Gestion : 2015 B 7109 a pour activité : vente sur les marchés et en ambulant de fruits et légumes bio ou non, d'alimentation générale et de tous produits
Source officielleChambre mixte
69d3e65ccdc6046d47502377
9 avril 2025
9 avril 2025
La SAS à associé unique DYNASTY DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840797781 et exerce une activité de commerce d'alimentation sous la forme de société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que par jugement en date du 19/11/2024, SOLKERO (SAS) - [Adresse 2] commerce d'alimentation générale, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
22 janvier 2025
22 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANGA NO SEKAÏ 3 rue Lafayette 85000 La Roche sur Yon Activité : La vente de mangas et de produits dérivés, la vente de boissons et d'alimentations
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ; toutes activités de restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c6c9cdc6046d47de31fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vente, commercialisation, négoce et achat de tous produits ou articles alimentaires ou liées à l'alimentation.
Source officielle.
69b7563acdc6046d47ce5428
9 avril 2025
9 avril 2025
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL CAISHEN MARKET - exerçant une activité de Alimentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ac2cdc6046d47299b33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], achat, vente et commercialisation de tous produits se rapportant à l'alimentation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
6 mai 2026
Mis à disposition et installation de bornes d'alimentation électrique. Prestations administratives.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044dcccdc6046d47930f3f
28 avril 2026
28 avril 2026
Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : ARNAUD Bruno Michel Dominique, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044e01cdc6046d47931370
28 avril 2026
28 avril 2026
2025 005168 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [P], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044e13cdc6046d479314a2
28 avril 2026
28 avril 2026
Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame BRUEL Mondy, comparante Composition du tribur Président: Juges : al lors des débats et du délibéré : Julien BUSSON Corinne ALBERT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045216cdc6046d479374c1
28 avril 2026
28 avril 2026
[R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des
Source officielle9ème chambre
69ea96accdc6046d474f253b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Christian CHOUVIAT 23 RUE ALBERT ROUSSEL 75017 PARIS, Président comparant et assisté par Me Hani MADFAI [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 4] administrateur
Source officielleVENDREDI
69a9e25dcdc6046d47a52acf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert
Source officiellePage 9 sur 39