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198 résultats pour « Amelle SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Parties demanderesses : assistées de Me Gilles-William, GOLDNADEL, Avocat (C1773) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * INFINITY CONVER SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol [Adresse 3] Espagne, immatriculée sous le n° B33923806 DÉFENDEUR - représentée par SELAS RTA-AVOCATS - [

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TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI prise en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 4] Et par la SELAL

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est 16 avenue de Sylvie 77500 Chelles - RCS B 435035340 3) SAS XL FRAIS, dont le siège social est rue Saint-Just 45120 Chalette-sur-Loing - RCS B 515180842 Parties demanderesses : assistées de la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Europe 92270 Bois-Colombes Partie demanderesse : assistée de Me Julien STILINOVIC membre de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, Avocat (L0255) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004963 DEMANDEUR : ARIAM (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1], Demandeurs comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son Président, Madame [U] [Q], Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro de SIREN 824 963 292, DEMANDEUR - représenté(e) par la SELAS

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a obtenu du Président du tribunal de commerce de ROANNE une ordonnance le 29 Décembre 2025 désignant la SELAS AJUP comme mandataire ad hoc.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: * [W] bat SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 520 687 823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELAS

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TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Paris n° B [Numéro identifiant 2], désignée à cette fonction par jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Paris du 18 septembre 2024 Parties défenderesses : assistées de la SELAS

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TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS

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chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Laurent SIMON Avocat (P73) 2) SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 - Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428.616.734 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

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MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me VUILLERMET (SELAS

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cabinet WILLEMS & BRAS AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC CRESSON [Adresse 4] et par Me Julien MALLET du cabinet la SELAS

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01322 DEMANDEUR SAS CHANTIER NAVAL COUACH - CNC [Adresse 1] comparant par SELAS

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TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS

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