Romain LEMAIRE, Président et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n°

réalisées par Mme [D] au moyen de fonds de la société SAS ZURIA pour un montant total de 10.176,97 euros » ; * « Engagement de la société SAS ZURIA par Mme [D] vis-à-vis de l'Expert-Comptable sans lettre

entendus en leurs explications et demandes respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 22/04/2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu qu'il a été fait lecture

Sur les délais de paiement Les créances sont anciennes. Les cautions se sont d'ores et déjà octroyé un large report de paiement.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

au Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : La SA [T], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [T], anciennement

Ce second témoignage ne saurait être écarté des débats au seul motif que Madame [D] [N] entretient désormais des relations conflictuelles avec son ancien employeur, la société LES [Localité 1] DE [Localité

Dans ce cadre, la SARL PROTECTYS a réalisé plusieurs interventions sur l'ancien site et le nouveau site et a envoyé sa facture récapitulative datée du 23 mai 2020 à la SARL MOTO FAST.

Faute d'accord sur les modalités financières de cette évolution contractuelle, ARNANO a notifié à PFO CONSULTING, par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2024, la résiliation du contrat

Il ressort de la lecture du jugement d'ouverture que M.

que chaque paiement ne s'impute que sur des dettes non prescrites de moins de 5 ans ; Qu'en tout état de cause, les derniers paiements ont été imputés sur les cotisations et majorations les plus anciennes

Monsieur le président a procédé à la lecture du rapport du juge commissaire lequel émet un avis favorable à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans.

pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture

déloyale du contrat de conseil en acquisition d'entreprises et de ne pas hésiter désormais à multiplier les actions – mêmes fantaisistes – pour tenter d'obtenir quelque somme supplémentaire de son ancien

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 17 novembre 2023.

société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN GARNIER au Barreau de Paris et Me LEBIHAN au Barreau de Saint-Denis (anciennement

des restrictions contractuelles et les prestations de développement ne pouvaient pas permettre d'apporter un tel chiffre à Zoho ; * que Maître [L] et l'expert informatique ont pu déterminer, à la lecture

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00499 La société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1]

ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE