CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS POMPAGE EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL AQUA-TEAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL GLOBE & COLOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
69a873b8cdc6046d4782fd09
7 juillet 2025
PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NADO SPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
JUGEMENT DU 27 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL BABA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
69c22ff9cdc6046d47bcebe8
20 octobre 2025
JUGEMENT DU 20 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS, [H] 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
69d18352cdc6046d47242c4c
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vicent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCI VBR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-2
69d54874cdc6046d476f8543
19 janvier 2026
Henri de Quatrebarbes, Président présidant l'audience, Mme Annick Moriceau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d188aacdc6046d47248719
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [O] [X] et M. [P] [R]. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
69c1fe03cdc6046d47b875ec
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Vu le rapport de Anick BUNEL, Juge Commissaire défavorable à l'homologation du projet de
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [I] [K] et M. [W] [N]. Délibéré le 18 juillet 2025 par les mêmes juges.
69c22e0ccdc6046d47bcbcae
13 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE la SAS, [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 INTERDICTION DE GERER SAS Global' Formation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick
69cea189cdc6046d47e1ecb8
Page 9 sur 14