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7 713 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER Ing Maître, [I], [N], [Localité 2] DEFENDEUR (s sur-Sarthe

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TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, prise en son étude sise 50 avenue Thiers 77000 MELUN, Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae68f4cdc6046d47021dca

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6967cdc6046d470224ac

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae698ecdc6046d470226f4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a04cdc6046d47022df5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a41cdc6046d470231b7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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Trib. de Commerce

69ae6a55cdc6046d4702336a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae82c3cdc6046d4703e855

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894e1cdc6046d471dae2a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2026R00032 ENTRE : SAS [K] [R] [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN)

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TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [D] [C] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate (K0097). M. [X] [H], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

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TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[F] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE. Composition du Tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, Président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté à compter de la date anniversaire des présentes au visa de l'article 1343-2 du code civil.

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