route, * Recevoir Axa France IARD en son intervention volontaire et l'y déclarer bien fondée ; * Mettre hors de cause Avanssur ; * Infirmer l'ordonnance n°2024I02766 portant injonction de payer ; * Juger

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2025F01712 N° MINUTE : 2026F01624 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Fraise [Adresse 1] Représentant légal : Antoine

ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à

[K] demande au Tribunal de juger irrecevable MONSIEUR [D] à rechercher sa responsabilité professionnelle.

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

route, * Recevoir Axa France IARD en son intervention volontaire et l'y déclarer bien fondée ; * Mettre hors de cause Avanssur ; * Infirmer l'ordonnance n°2024I033693 portant injonction de payer ; * Juger

les deux par Maître Sylvain PONTIER substitué par Maître Sheryan CHERIGUI à l'audience du 26/05/2025 CONTRE : CONTITRADE FRANCE (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Alexandra BOISRAME et Maître Antoine

[P]; * Prononcer en toute hypothèse la nullité du contrat d'abonnement de télésurveillance et en conséquence dire et juger caduc le contrat de location en application de l'article 1186 du code civil ;

Après plusieurs relances successives de [F] et un dépôt de plainte le 5 juillet 2024 pour usurpation d'identité et escroquerie, DKV lui a indiqué transmettre le dossier à son service anti-fraude.

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique

s) : TRANSPORTS CHABAS SANTE (SASU) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Représentant(s) : Me REMUSAT/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Valérie LEBLANC et Me Simon ULRICH le 13 janvier 2026 FAITS La société [M

SELARL NADAUD – DEBEAUCE – PARIS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Pascal SIGRIST le 27 Janvier 2026 FAITS La société BRA, SARL exerçant l'activité d'architecte, a conclu

Antoine MONTIER Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

CASADEI-JUNG Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine