° RG: 2025F00506 DEMANDEUR [H] [G] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me [S] [O] [T] [Adresse 2], [Localité 1] et par Me Claude ARNAUD

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de desistement à Instance du 01/10/2025 Demandeur (s) : M [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [J] [D] née [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Me Arnaud

Arnaud LEBON-BARRE : М. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET/[Localité 2] Défendeur(s) : MB PACA (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud

Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2024025416 - ENTRE - Madame [A] [D], [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud

, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud

d'ARNANO.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

A cette audience, la société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Madame Marine DESSAUX Juges : : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud

CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud

Victor OLIVEIRA (Sans pouvoir) Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 27/04/2026 Aux termes de l'article 384 du code

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Florence DUPRAT Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Il résulte de la combinaison des

Localité 2] Défendeur(s) : Delta Sud Construction 84 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud

AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : LOXAM POWER (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ILLOUZ, [Localité 2]/[Localité 3] Défendeur(s) : SAS 888 (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Précident : Juges : Greffier : Arnaud

Arnaud du PELOUX, Juges.