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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY, tous deux avocats au barreau de Paris [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de cet assureur qui a toutefois opposé un refus de garantie pour les raisons suivantes : « En effet, les conditions générales précisent : En cas de vol du

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite la société LCST Rénovation a déclaré le sinistre auprès de son assureur pour prise en charge des dégâts.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e44780cdc6046d47c04ea4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CORU/[Localité 4] Défendeur(s) : ECONOMIE MIXTE DE [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 5] [Localité 7] [J] [Adresse 6] [Localité 8] L'AUXILIAIRE, ès qual. d'assureur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle – avocat au barreau de Brest Société ACTE I.A.R.D., es qualité d'assureur de la société C.S.K (SA) [Adresse 6] Inscrite sous le numéro 332 948 546

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N'obtenant pas de réponse de la part de la société PRESTIGE CAR 27, Madame [D] a sollicité son assureur afin que soit organisée une expertise amiable contradictoire du véhicule.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FRANCE AUTO : Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : DECLARER communes et opposables à la société ALLIANZ IARD, es qualité d'assureur

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dire et juger que son assureur la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES est responsable du règlement aux requérantes de la somme de 70.000 euros, la marchandise ayant été assurée par elle sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de diverses constatations lors du transport sur les lieux des cabinets d'expertise des assureurs du preneur et du bailleur, et après recoupement des éléments d'expertise sur les circonstances

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il

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TCOM

Procédures Collectives

69ae14e3cdc6046d47fcec4b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FIXE à 1500 euros, le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des dossiers Impécunieux à Selàrl MJ Corp. mission conduite par Maître [Z] [C], dit que cette somme n'est pas assuiettie

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 22 janvier 2024, par l'intermédiaire de son courtier, la société M CAPITAL PARTNERS en informe son assureur et d'une possible extension des griefs aux deux dirigeants de la société, Monsieur [V] [R]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès qualités d'assureur

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AI déclare le sinistre à AXA, son assureur.

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TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le réparateur, au travers du mécanisme de la cession de créance, est donc en droit de se faire payer ladite créance par l'assureur, charge à l'assureur d'en contester ensuite le montant, au vu du contrat

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Société d'assurance MMA IARD est assureur tous risques de ce chantier.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La Société d'assurance MMA IARD est assureur tous risques de ce chantier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5557cdc6046d4700ed35

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société BPCE IARD conteste l'origine criminelle et réclame le versement des indemnisations prévues par les conventions entre assureurs.

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien MARCEAU, avocat postulant [Adresse 4] Elise LANGLOIS, avocat plaidant [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur

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