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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Le projet de plan prend toutefois en compte l'hypothèse d'un rejet in fine de cette créance pour fixer d'autres modalités de règlement.
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Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
[J] [D] aux fins de désignation d'un mandataire et toute autre demande formulée par M.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
réglé comptant par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - le 06 Mai 2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a été chargé auprès
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
Le 19 mai 2021, la société souscrit auprès de la BANQUE CIC SUD OUEST (ci-après le CIC) deux prêts professionnels de 15 000 euros chacun (n° 10057 19167 00020620703 et n° 10057 19167 00020620704), remboursables
Trib. de Commerce
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
règlements effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société O'Clean Services ne conteste pas les sommes dues à l'URSSAF et précise que sa société n'a pas d'autres
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47895cdc6046d47324241
29 avril 2026
PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS AWG CARROSSERIE Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
Chambre de vacations PC
69f159b3cdc6046d47e8489c
13 avril 2026
Conseil technique et service administratif auprès des partenaires, fournisseurs et clients.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions
Chambre 2-4
6a182cbdcdc6046d473a844e
La SAS à associé unique RIFF EDGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 941 177 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a117068cdc6046d47aa0d15
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 14/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
[Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux non représentées PARTIES EN DEFENSE, d'autre
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
à associé unique FORMANAGEMENT CONSULTING - Sigle: FMC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797908456 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres
69f0ccddcdc6046d47d914ac
et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : * Se rendre au sein de l'établissement secondaire de la société ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE, ou en tout autre
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 31/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
D'autre part, Monsieur [F] [W] a sollicité auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] un prêt avec garantie de l'État « PGE », selon acte sous seing privé en date du 19 avril 2020.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Une pièce non traduite peut ainsi être retenue dès lors qu'elle est suffisamment compréhensible et qu'elle est corroborée par d'autres éléments du dossier.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la