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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience collégiale du 16 septembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 2 décembre 2025 pour audition

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

février 2026, la formation de jugement, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué les parties à l'audition

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience collégiale du 16 décembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 10 février 2026 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 3 février 2026 pour audition

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f6da05cdc6046d47692053

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [L] [Adresse 1] Né le 20/12/1953 à [Localité 1], de nationalité En audition préalable à comparaître le mercredi 22 avril 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f63b9acdc6046d475db249

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ordonnons au greffier du tribunal de convoquer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française En audition

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4fa1cdc6046d4720af25

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après audition de M. [P] [C], procureur de la République adjoint, qui sollicite la nomination d'un administrateur judiciaire. Le Juge Commissaire a été entendu préalablement en son rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d7cecdc6046d4718e5dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne En audition préalable à comparaître le mercredi 11 mars 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la Banque Populaire Rhône-Alpes Auvergne de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause : Ordonner, sur le fondement de l'article 143 du code de procédure civile, l'audition

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faa8cdc6046d476b7ee4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le commerce de détail de prothèses auditives la vente, l'entretien et la réparation de prothèses auditives et plus génalement de tous appareils électroniques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la société : HADEST SARL - [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un commerce d'équipements optiques et lunettes, solaires et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été envoyée à l'audience d'une juge chargée de l'instruire fixée au 8 avril 2025 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la SAS MOD'AUDIO activité : L'activité d'audioprothésiste, Achat vente de tous types d'appareils auditifs-achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1e4cdc6046d478b1a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [B], que les restructurations nécessaires ont été effectuées.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 9 décembre 2025 l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 16 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 4 novembre 2025 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 27 janvier 2026 pour audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e175cdc6046d478b0e31

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [Q], que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort de l'audition en chambre du conseil et du dossier, que les conditions d'application des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce sont remplies, et notamment que l'entreprise ne peut

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8acbcdc6046d472520cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après audition de M.

Source officielle