AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé; L'entreprise débitrice et le représentant des salariés présents à l'audiece

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG2024076178 P202403909 SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE dont le siège

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés de Me O.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

S'agissant d'un contrat AUDELYS, il a demandé au candidat d'en faire son affaire personnelle. 4.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT Par acte du 11 mai 2023, la société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA MUETTE 355 rte de la Muette

* La livraison des 20 tiges de forage a été effectuée par [P] le 17/06/2021 selon un bon de livraison signé par [Q] et qui ne présente pas de mention manuscrite.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente

En l'espèce, la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE rapporte la preuve des prestations effectuées et de la facturation y afférente (conventions signées et le relevé de compte actualisé).

VUILLERMET (SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 2] LAMY)/[Localité 3] Défendeur(s) : GRAFICAS BEYCO SL [Adresse 2] [Localité 4] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 5] Me Audrey

ET ETUDES INDUSTRIELLES DU SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS WASTIAUX en la personne de Me Audrey

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

[N] [H] [Adresse 3] comparant par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM, SA au capital de 249 985 429,74 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 562 024 422, dont le siège