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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69bd6b43cdc6046d475785ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, M. GARCIA Philippe, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6b50cdc6046d47578666

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, M. GARCIA Philippe, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL ALIFLOc/SARL ALIFLO

69a216c7cdc6046d47f92944

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a217b4cdc6046d47f93b5d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2182acdc6046d47f944a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21881cdc6046d47f94b27

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2195ccdc6046d47f95be1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS

69a200a9cdc6046d47f7841c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI

69a20218cdc6046d47f79bd8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST

69a225a4cdc6046d47fa6125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a21132cdc6046d47f8bbe2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd20eacdc6046d474fe737

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/54 N° RG : 2025F00080 Mme [V] [F] contre BNP PARIBAS DEMANDEURS Mme [V] [F] [Adresse 1] Kim CAMUS [Adresse 2] Non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e6b6cdc6046d478b7d82

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [N] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] Maître [D] [Y] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8f4cdc6046d478bcba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [Z] [E] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2189ccdc6046d47f94d10

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

XAVIER et ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par ordonnance portant injonction de payer n°2024IP00173 rendue le 28.02.2024 par le Tribunal de commerce d'Annecy, sur requête de la SARL EUREX MONT-BLANC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

XAVIER et ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par ordonnance portant injonction de payer n°2024IP00174 rendue le 28.02.2024 par le Tribunal de Commerce d'Annecy sur requête de la SARL EUREX MONT-BLANC

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e76dcdc6046d478b8d81

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] Labruguière Maître [U] [G] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC

Source officielle

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