AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
4] La société L'[Etablissement 4] se fonde sur le fait que l'hôtel se trouve à proximité immédiate d'autres établissements de nuit comme : * [Etablissement 8] (boite de nuit) * [Etablissement 9] (bar
Source officielleProcédures Collectives
69dbf5bccdc6046d4703c48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. : 2025010210 PC : 2025J697 Sté 5ème Avenue de Meaux Café, Bar, Restaurant, restauration rapide. Organisation de séminaires, banquets, location de salles. Location d'appartements meublés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ac7cdc6046d47703e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 01/08/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE MARQUIS DE ROYAT (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité les activités de café, restaurant et bar
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a17bcdc6046d474dfba9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS SHIVJI [Adresse 2] Activité : Hôtel restaurant bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90
Source officielleTrib. de Commerce
69b38605cdc6046d477cecc8
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée
Source officielleTrib. de Commerce
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99
Source officielleTrib. de Commerce
69b39ae0cdc6046d477ea859
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
date du 23/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SOMIVAC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de bar
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [B] [W], exploitant un fonds de bar, brasserie, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 20 novembre 2025 et
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [C] [N] [Adresse 2] 12300 Decazeville, pizzeria, bar, restaurant, traiteur, plats à emporter, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE PREVUE PAR LES ARTICLES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demandeur les sommes de 3 901,75€, 29 639,28€ et 7 684,23€ au titre de divers prôts professionnels ; * que l'état de cessation des paiements étant ainsi constaté, il convient de prononcer à l'égard de SNC BAR
Source officielleMERCREDI
69c39abccdc6046d47de4787
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société L'ESTEY SARL, identifiée sous le n° 442 975 363 RCS BORDEAUX (2002 B 1715), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de bar
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
jugement en date du 25/03/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE COURT CIRCUIT [Adresse 1] Activité : Restaurant cave a vin bar
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adb558cdc6046d47f58b9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
notamment l'article L. 641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : [X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : restaurant hôtel bar
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du 13/10/2023, le Tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 818 095 879 Exploitation de chambres d'hôtes et de gîte, débit de boisson, bar
Source officielleTrib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87
Source officielleTrib. de Commerce
69b388bccdc6046d477d195e
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé
Source officiellePage 9 sur 46
BEN ALI, Badreddine
03/09/2026
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BADRIANE, Kamaria
03/09/2026
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AHMEDI, Badran
03/09/2026
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Boutharouite, Badre
02/09/2026
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BADR, Moustafa
31/08/2026
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