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167 résultats pour « Balland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces différentes mises en balance ont fait l'objet d'une démonstration détaillée dans le rapport de l'Administrateur Judiciaire si bien, que le Tribunal a pu vérifier pour établir que les conditions sont

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

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28 mai 2026

28 mai 2026

Notre cabinet aurait pour mission d'établir la liasse fiscale et de la transmettre au service des impôts à partir d'une balance et comptes révisés par vous.

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal ne tiendra pas compte : * De la campagne de dénigrement dont a été victime Iceberg, ainsi que d'autres agences de communication dans le cadre de la campagne « balance ton agency » sur les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il s'agit de 98.28 euros de CB à SUBRENANT sans facture et 716.83 euros du solde de la balance location à l'année de votre autre logiciel.

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des exercices clos depuis la constitution de la Société, soit le 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 ainsi que tout projet de bilan et compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; * balance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister

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