CUISINES ET BAINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2026F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F441 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F442 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ116 Numéro de Rôle : 2025F454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F194 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été

2025J00027 - 2509300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2025F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de rôle : 2025F537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de rôle : 2025F538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;

Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente, livraison et la pose de meubles de salle de bains

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ112 Numéro de rôle : 2026F228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ99 Numéro de Rôle : 2025F297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure