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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac571cdc6046d47b822b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU BAT SOL, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca64cdc6046d47b87d16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SARL BAT DRO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

civile ; * Condamner la SAS LESKO-BAT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb2dcdc6046d47b88b04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C / DEFENDERESSE * SARL BAB MULTISERVICES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e08cdc6046d477de7b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société BAM au paiement de la somme de 1.200,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE □ SAS SKY BAR, [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db576bcdc6046d47f67f72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SM BAT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À compter du mois de septembre 2021, la société AE [S] BAT a cessé d'honorer les échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

trois factures d'OPTI BAT le 2 novembre 2023 » et SADE a réglé les 3 factures litigieuses à OPTI BAT le 13 décembre 2023 malgré la notification de la cession de créance qui avait été adressée à son siège

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la société [T] SAS, identifiée sous le n° 788 513 307 RCS BORDEAUX (2012 B 3636), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie et bar

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Malgré plusieurs relances par courriels la société CRG BAT ne s'est pas acquittée des factures émises les 30 janvier 2023 et 31 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société EGE BAT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PAINT BAT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d0dcdc6046d47f6dcee

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ID-BAT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d21cdc6046d47f6de1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MPA BAT exerçait une activité de bâtiment.

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TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BAT devant ce tribunal Par conclusions en réponse N°1 déposées à l'audience du 6 mars 2024, Me [C] [K], es qualités, demande à ce tribunal, * JUGER la SELARL [C]-[K] prise en la personne de Maître [X]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aca2cdc6046d47b1fadd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00628 - 2518400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 La SAS AZUR BAT

Source officielle