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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
[Y] [N] au plus tard le 20 février 2025, afin qu'il produise les bilans de ses SCI pour obtenir un état des dettes de ces dernières. Par note en délibéré en date du 17 février 2025, M.
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
renouvellement de la période d'observation ; La SAS [Adresse 1] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 10 salariés et les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires ; Le bilan
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
Le bilan 2025 a été communiqué mettant en évidence une érosion du Chiffre d'affaires sur les 4 derniers exercices, une variation de stock négative, une marge brute de production de 79%, les charges externes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
574 173 Dit que la SCIC COSMOPOLIS devra se présenter le 02.07.2026 à 15 heures , accompagnée de l'administrateur judiciaire, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan
REFERE
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
applicables à la matière, les comptes sociaux peuvent comprendre au titre des stocks de pharmacie des produits périmés * Donner son avis sur le point de savoir si le montant du stock comptabilisé au bilan
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
Bilans du GAEC du Moulin SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le GAEC du Moulin ne conteste pas devoir la somme en principal de 6 164,86 € TTC, mais sollicite des délais de paiement, Attendu que le GAEC
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
La SCP [U], nommée liquidateur de ladite société, constatant, à la lecture du bilan de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 que le compte courant d'associé de Monsieur [R] [P] présentait un solde débiteur
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
A l'issue de la période d'observation, la SELARL [A] ET ASSOCIÉS avec le concours de la SARLU [U], a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
L'expert-comptable de la société a été interrogé par le mandataire judiciaire sur la production d'une comptabilité ; et par courriel en date du 24 février 2025, le comptable indique qu'aucun bilan n'avait
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
LES FAITS société LABORATOIRE PHYTOGERS avait pour activité notamment la Та confection de produits issus de l'agriculture biologique.
69fdbf07cdc6046d47089db3
Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 456.716 euros pour un résultat net négatif de 67.461 euros.
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
mission suivante : * Convoquer les parties, les entendre en leurs explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
Localité 2] immatriculée sous le numéro RCS SIRET : 820 120 657 00060, ou tel liquidateur qu'il vous plaira avec pour mission de : * Auditer les comptes 2021, 2022 et 2023, * Récupérer ou établir le bilan
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 02/09/2026.
69eb67b7cdc6046d47608d7f
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
Le bilan de l'exercice clos au 31/12/2024 fait état d'un chiffre d'affaires de 200.689 euros pour un résultat net de 37.910 euros.
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
Le dernier bilan déposé pour une date de clôture au 31/12/2023 ne présentait des disponibilités que pour 4.856,00 €.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
à la fois le renforcement des capitaux propres de l'entreprise lié à une levée de fonds de 2,8 moi€ intervenue en avril 2024, la croissance du CA de 37% et la fragilité résiduelle de sa structure de bilan
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire expose qu'après douze mois en sauvegarde, sous la protection du Tribunal, l'arrêté du bilan au 30.09.2025 et les résultats de la période d'observation
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