salariés de Val Hôtel Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LES [Adresse 6] DE BOIS

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation forestière, travaux forestiers, achat et vente de bois

[Adresse 3] RCS B 842166670 (2018B00929) Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois

à l'entreprise RTC de fonctionner et satisfaire à ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre : * les bons

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

mail, qui précisait : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons des retards de paiement sur un important chantier à [Localité 4] (problèmes de qualités des bois

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

Le conseil d'AXA n'a jamais cru bon devoir répondre à la proposition amiable de la SCI Les Optimists.

2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord

. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Sur le paiement des bois de chêne et de prestations demandé par la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS.

demande du débiteur ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que la société [1] SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence, exerce une activité de pose de charpentes en bois

quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant au tableau de bord

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

cliente à l'aide d'une grue de 55 tonnes, avec la mention « protection du seuil pour rentrer la grue dans le passage », Attendu que la livraison du spa a eu lieu le 17 avril 2023, comme en atteste le bon