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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

706 075 RCS BORDEAUX (2021 B 6322), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition ou location de local commercial en vue de la restauration sans vente de boissons

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société [P] exerce une activité de de commerce de gros de boisson.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par : SARL LE PRINCE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883 515 736 Boulangerie, pâtisserie, confiserie, produits alimentaires divers et boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BRASSERIE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 3] [Localité 1] Société à responsabilité limitée Fabrication et vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service à table; fourniture au comptoir d'aliments et de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cafcdc6046d47e6892d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

E] [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et débit de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vente de produits Agro-alimentaires élaborés et vente de boissons sans alcool. Location de salles. Organisation d'évènements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a57ccdc6046d47abb8d6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jusqu'au 26 janvier 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Feu Monsieur [K] [Q] dit [F] [Adresse 5] RCS A 304620891 (1982A00214) Activité : ambulant en friterie boissons

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a05cdc6046d4722086b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La fabrication et la commercialisation de cidre, vins de fruits et d'autres boissons fermentées. Achat revente de tous produits alimentaires finis.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

suivants du code de commerce à l'égard de la L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CREPE HOUSE , [Adresse 1] Activité : La vente avec consommation sur place ou à emporter de toutes boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9adecdc6046d478157c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] DEFENDEUR(S) : SAS TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] Activité restauration de types rapide - commerce de gros alimentaire non spécialise sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

fixés aux termes de la convention de fourniture de boissons régularisée en date du 11 mars 2019 par la société BAC RESTO prise en la personne de son représentant légal ; En conséquence, Condamner la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1] Enseigne : R'CUT COIFFURE Activité : vente de boissons

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déposé, le 1 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats cuisinés à emporter, traiteur, charcuterie, épicerie, épicerie fine, vente sédentaire et ambulante de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead31cdc6046d470788d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La vente de boissons chaudes et de boissons non alcoolisées. Restauration traditionnelle sur place et à emporter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e059cdc6046d47b94c2e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'activité de librairie spécialisée dans le commerce de mangas et produits dérivés de cette activité : la restauration rapide, la vente de plats cuisinés, la vente sur place ou à emporter, la vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [S] [W] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, classique, ventes à emporter, débits de boisson

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