Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier Signe electroniquement

2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

Dossier : PC/08894 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie [Localité 1] Juge : Lydie BROSSARD

Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [K] PICCIN Juge : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD

PC/08909 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD

Inscrite sous le numéro 2026000158, Appelée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge, Assistés

INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE : Lackie COURMONT Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Marion SOSTEGNI, Greffier

Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD