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ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER

Source officielle

TCOM

Chambre 08

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Commerce

8 octobre 2025

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

Prononcé publiquement par la présidente Madame BOULFRAY Fanny en présence des juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame FRESNEAU, [H], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6e02cdc6046d4728cc8e

Commerce

21 janvier 2025

DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1] - 72100 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d844cdc6046d47a83e86

Commerce

21 avril 2026

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [V] [R] (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6cb5cdc6046d4728b781

Commerce

21 janvier 2025

DEFENDEUR (s): RD EVENTS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

Représenté par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6cd6cdc6046d4728b9a1

Commerce

21 janvier 2025

[Adresse 2] Madame, [Q], [C] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET Date d'audience publique des débats : 22 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Claudine BROSSE audience et lors du délibéré : M. Bernard RIBIOLLET M.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

[B] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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TCOM

Référé

69cc5f70cdc6046d47ac97c0

Commerce

11 juillet 2025

] Représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL à associé unique MY RESTO [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juges chargés d'instruire l'affaire (1) : Mme Claudine BROSSE

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