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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9519cdc6046d47b2cffd
1 juillet 2025
C/ EURL NAF EPICERIE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342dbcdc6046d47126c84
8 juillet 2025
[Q] [O] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Camille JAMMES Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : M.
8ème chambre
69e99f1fcdc6046d47369fec
8 janvier 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69e9a06acdc6046d4736b533
69e9a29acdc6046d4736d833
69e9a410cdc6046d4736f156
69e9a44fcdc6046d4736f542
69eb6d53cdc6046d47612168
22 janvier 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 6 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69efeeeccdc6046d47c65ffc
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
9ème chambre
69eff146cdc6046d47c68a1e
8 janvier 2026
Camille SIEGRIST, Vice-Procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69e97551cdc6046d473364e3
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
Me [F] [X] 41-43 rue Pergolèse 75011 PARIS DEFENDEURS SASU Nestlé Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
69eb4143cdc6046d475d0e29
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa87cccdc6046d47b193c2
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00406 SAS PREFILOC
1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 8 janvier 2024, a été plaidée à l'audience du 4 mars 2024 sur l'incident soulevé par les défenderesses.
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