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284 résultats pour « Cassan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f259b9cdc6046d47015edb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Clément CABANES, Président, assisté de Mme VRECQ I., Commis assermentée.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f440b6cdc6046d472e57a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Clément CABANES * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Alain SCIUTO Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e9b0cdc6046d4702b67a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MA CABANE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Clément CABANES Juges : M. Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de :

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54b37cdc6046d4746cf50

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Clément CABANES, Président, Assisté de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e77ccdc6046d47c2b82f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7d7cdc6046d47c2beb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce691bcdc6046d47dbd6b0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CHAMBRE 1-8 RG : 2022057631 ENTRE : Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIA S.R.O, dont le siège social est [Adresse 1], Slovaquie Partie demanderesse : assistée de Maitre Charles CASAL

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TCOM

chambre 1-8

69cf07fccdc6046d47ebbe26

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : SA VISTEON ELECTRONICS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL

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TCOM

chambre 1-8

69d668facdc6046d47869312

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : Société de droit brésilien [S] [K] [H], dont le siège social est [Adresse 2], BRESIL Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL

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TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2], CHINE Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 3] et comparant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 2] et comparant par Le Cabinet TREHET AVOCATS

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