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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.
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Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
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13 janvier 2026
société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 6], boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie, glacier, restaurant rapide, épicerie, DESIGNE Juge-commissaire : Mme MATHIEU-CHARRE
Ouvertures - chambre du conseil
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19 janvier 2026
code de commerce à l'égard de la L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CREPE HOUSE , [Adresse 1] Activité : La vente avec consommation sur place ou à emporter de toutes boissons chaudes
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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15 octobre 2025
La société SNTPF a conservé les travaux de démolition et la fourniture des matériaux et a sous-traité la main d'œuvre à la société ZENEO pour les travaux suivants : chape, étanchéité, carrelage et faïence
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 avril 2026
Angoulême sous le n° 907 990 220, ayant pour activité : fabrication, transformation et vente de tout type de cuves notamment inox et de tout équipement nécessaire à la vinification, l'aménagement de chais
Chambre 2-5
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11 avril 2025
LA BEAUTE, A L'ESTHETIQUE ET AUX PRODUITS CAPILLAIRES ET COSMETIQUES; ACHAT VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES, DE COSMETIQUES, PARFUMS, ACCESSOIRES DE MODESET BIJOUX FANTAISIES; ACHAT, VENTE DE BOISSONS CHAUDES
Trib. de Commerce
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7 janvier 2026
La vente de boissons chaudes et de boissons non alcoolisées. Restauration traditionnelle sur place et à emporter.
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9 octobre 2025
de librairie spécialisée dans le commerce de mangas et produits dérivés de cette activité : la restauration rapide, la vente de plats cuisinés, la vente sur place ou à emporter, la vente de boissons chaudes
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15 avril 2026
Localité 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter (fabrication et vente de tacos et sandwichs), pizzéria, vente de pizzas sur place et à emporter, ambulant, restauration classique, point chaud
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8 avril 2025
5683), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place et à emporter, en click & collect et en livraison, sous l'enseigne pokawa vente de boissons chaudes
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12 mai 2026
DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [V] [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 878 317 999 RCS [Localité 1] ayant pour activité : maçonnerie, chape
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2026
des investigations du bureau d'études Tudsols, la cause du dommage semble susceptible de provenir d'un phénomène d'expansion des remblais de laitier ayant servi de remblais en raison de la présence de chaux
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3 avril 2026
3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 EURL CLMC N° RG: 2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES
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27 avril 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN
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28 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL LA GOULETTE [Adresse 2] RCS [Localité 4] N°: 952308286 ACTIVITE : Restaurant ( restauration chaude
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Ernest CHAN
PROCEDURE COLLECTIVE
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bâtiments résidentiels et non résidentiels, Panneau photovoltaïque, Façade ite, Pompe à chaleur,vmc, sanitaire, génie climatique, plomberie générale, Enduit intérieur extérieur, Gros oeuvre maçonnerie, Chappe
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