AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes
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CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
06/05/2026
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CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
15/06/2025
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CHAREUN, Philippe, Gabriel, Sylvain, Roger
05/06/2025
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PHAM, Thi Thoa, CHAREUNPHOL
02/12/2024
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Chareunphol, Vincent
17/09/2024
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CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c35cdc6046d47d456ce
21 avril 2026
21 avril 2026
Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de Rouen Me Geoffroy MALANDAIN pour Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me Charlène
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