AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CLG REPRESENTATION [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : [U] [R], ès qual. dirigeant CLG REPRESENTATION
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CHASSARD, Lisa Ilèna
09/07/2026
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CHASSARD, Benoit, Malik
02/07/2026
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CHASSARD, Peter
14/06/2026
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CHASSARD, Maïlys
04/06/2026
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CHASSARD, Emeric, Jocelyn, Lucien
17/05/2026
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Trib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[H] [P] [Adresse 3] RCS 344 746 938 représenté(e) par Maître Stéphanie DUROI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD
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