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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d4f7b3cdc6046d4765e849
69d4f803cdc6046d4765edd5
69d697c4cdc6046d478e1f4e
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
6a0f06b9cdc6046d47709e1e
16 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
Charles-Henri Le chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Référé prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024056109 19/11/2024 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
69d259efcdc6046d47326878
23 janvier 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.
69d2659bcdc6046d47333dfc
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.
69d1e3d6cdc6046d472aa834
CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024075232 10/12/2024 ENTRE : SARL QUADRA, dont le siège social est 34 avenue des Champs
chambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER
chambre 1-14
69d2bc56cdc6046d473ba014
16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007242 ENTRE : SAS ACTI ANTILLES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 801535451 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian CHEVALIER
69d69093cdc6046d478aed44
9 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d20129cdc6046d472c9bce
PCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec2bcdc6046d475087cb
2 juillet 2025
[M] Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f4b0cdc6046d477c7a35
15 octobre 2025
Charles-[C] Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [S] [M] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f667cdc6046d477c9b27
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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