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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28cdcdc6046d4715c2a5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

location de courte durée de véhicules automobiles, sous l'enseigne EUROPCAR, a conclu avec la SAS CHINVEST, société spécialisée dans les équipements de chauffage sous l'enseigne DARGEMENT – CHEMINEES DE CHAZELLES

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326dfcdc6046d47d4cf7f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

J], [T],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambreen l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

K SASU,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 7 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[M] [N] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

publique le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me JULLIEN VERONIQUE et Me METZGER HUBERT 21/ La société EMFLOE GmbH, (société de droit allemand immatriculée au HRB d'Aix-la-Chapelle

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TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

disposition au Greffe RG 2025002905 ENTRE : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre 692 029 457 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 7 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que ce mail semble constituer le cheval de Troie ayant permis le piratage de la messagerie électronique, de sorte qu'il y a lieu de considérer que la société MDOI a commis une négligence grave

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

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