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DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
2025003699 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian
Trib. de Commerce
69f32154cdc6046d47118311
29 avril 2026
2026RJ65 Affaire : redressement judiciaire : La SARL BOULANGERIE [R] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Viviane MASSONNEAU, Juges : - Monsieur Christian
Chambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.
69cc9f0ecdc6046d47b131c4
20 octobre 2025
représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet d'avocats GIABICANI - Me Christian
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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21 octobre 2025
Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2024 005058 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 Président: Monsieur Christian
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Chambre 23
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24 janvier 2025
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
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conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Chambre Procédures Collectives 1
69e56c56cdc6046d47d81c55
2 avril 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
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clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
69c3b5efcdc6046d47e28655
la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
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69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69f3204ecdc6046d47116ab9
Juges Greffier : - Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian
Chambre 20
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14 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL
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Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU
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