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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20e8ecdc6046d47b991d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025003699 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026RJ65 Affaire : redressement judiciaire : La SARL BOULANGERIE [R] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Viviane MASSONNEAU, Juges : - Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc92e9cdc6046d47eca304

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9f0ecdc6046d47b131c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet d'avocats GIABICANI - Me Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d1fcdc6046d476fb83e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2024 005058 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 Président: Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4e0cdc6046d47e224de

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f51f77cdc6046d4743a624

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd35cdc6046d47585941

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5efcdc6046d47e28655

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7388dcdc6046d473dc43e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741d0cdc6046d473e642f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3204ecdc6046d47116ab9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Juges Greffier : - Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian

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TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee24fcdc6046d47768e1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Source officielle

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