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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Une confirmation de commande a ensuite été adressée par la société MOBIDECOR en date du 12 juillet 2022.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
lui indiquer qu'elle était non seulement garante du paiement des sommes qui lui étaient dues par COREAL mais aussi des sommes qu'elle devait ellemême comme bénéficiaire des travaux et pour les avoir commandés
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
transporter au siège de la SASU PROMAT 34, au [Adresse 8], * consulter le logiciel de ventes de la SASU PROMAT 34 et y relever le mot clef "[Z] [O]" ou "[Z]" ou "AN" afin de relever les bons de commande
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
SUR CE Sur la demande de nullité du bon de commande conclu le 24 juillet entre les sociétés [F] et [B] [R] La SARL [B] [R] sollicite que soit prononcée la nullité du bon de commande signé le 24
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
société Haute-Marne Libérée ; qu'elle emploie 27 salariés ; que l'année 2025 a été particulièrement compliquée suite à la défaillance d'un gros client laissant des impayés importants et la baisse des commandes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
HALT AVOCATS LES FAITS Le 20 Juin 2022, la SAS [U], société spécialisée dans la recherche et le développement scientifique souhaitant commercialiser un substitut de sel à destination alimentaire a commandé
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Monsieur [A] [D] était le dirigeant de la SASU SPR BTP, laquelle a passé plusieurs commandes à M+ [V].
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
240133750 pour un système d'encaissement : * Durée 48 mois * Loyer mensuel : 106,80 € TTC Contrat N° 240167070 pour un système d'hygiène : * Durée 48 mois * Loyer mensuel : 96,00 € TTC Les matériels commandés
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
Nature Immersion Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie à l'échelle régionale, en collaboration
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
Par conséquent, la créance est certaine, liquide et immédiatement exigible. 8 mises en demeure de payer, valant commandement de payer prévu par le Code des procédures civiles d'exécution, 6 saisies administratives
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont
REFERE
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
21 mai 2026
La société STUD SAVEURS, qui exerce une activité de gestion de cafétérias, a passé plusieurs commandes de marchandises auprès de la société BRANDECISION, lesquelles ont été livrées.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
la société IN YOUR EYES et, par la suite, Monsieur [F] [D] a travaillé avec des prestataires externes qui l'ont choisi et à qui il a facturé ses interventions bien qu'elles soient à rapprocher des commandes
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
les bordereaux de commissions détaillés des compagnies d'assurance, * les fiches de rétrocessions de commissions d'ARPEGE EVENTS aux agents ayant apporté ces contrats pour toute la durée de leur collaboration
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