PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [G], représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES expose ses conclusions auxquelles il s'en réfère : Apres un premier appel

par Mme [J], appel jugée déclaré caduc par la Cour, cette dernière décision ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation (non encore jugé) de la part de la même Mme [J].

Monsieur [A] [L] en exécution de sa condamnation en appel dont la dernière en 2023.

CONTRE : SAS RAPH AUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défenderesse Non comparante ni représentée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse

contre lui à titre principal.

Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026 L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions

(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui(elle) et s'y défendre, qu'il(elle) fait ainsi supposer

SUR CE, A l'audience du 16/05/2025 Monsieur [R] [O] ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire

SUR CE, Attendu que la SAS WOK 10 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier

Par déclaration en date du 2 juin 2023, la société [W] [B] [N] interjette appel à l'encontre de la société [S] [T] [N], la SELARL [C] [K] (devenue SELARL APEX AJ), en sa qualité d'administrateur judiciaire

En date du 27/10/2025, notre Tribunal a déposé une requête en dépaysement auprès de Monsieur Le Premier Président près la Cour d'Appel.

ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, faire appel

2026 50,42 Attendu que par jugement en date du 31/03/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée

Conseil du 15/04/2025 0,00 Attendu que par jugement en date du 01/06/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [W] TRANSPORTS (SARL) ; Que l'affaire a été appelée

Que la société TOUPET CONSTRUCTION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par exploit d'huissier et quoique dument appelée.

La compagnie Enedis a interjeté appel de cette décision.

Par jugement du 27 septembre 2019 confirmé par arrêt définitif de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2020, ce tribunal s'est toutefois déclaré incompétent pour statuer sur cette demande, eu égard

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.