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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
15 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations
69f33754cdc6046d471361c4
29 avril 2026
Intempéries BTP a fait assigner la société DHM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 386 533, en paiement de : * la somme de 1 582,62 euros au titre des cotisations
69f338d2cdc6046d47138546
Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations
69f33905cdc6046d471388b0
Intempéries BTP a fait assigner la SARL SRSP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 793 031, en paiement de : * la somme de 2 400,83 euros au titre des cotisations
6a111b42cdc6046d47a39416
21 mai 2026
Intempéries BTP a fait assigner la SAS EDEN BTP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement de : * la somme de 2814,21 euros au titre des cotisations
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives à l'appui de sa demande de paiement des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 502 741, en paiement de : * la somme de 797,57 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.
chambre 1-20
6a0eb121cdc6046d4767dfe4
4 mai 2026
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 37 543,67 euros, au titre des cotisations
6a0eb398cdc6046d476810d2
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations
6a0eb41ecdc6046d47681b70
* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3
6a0eb42fcdc6046d47681c8b
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations
6a0eb48bcdc6046d476825b3
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 781,67 euros, au titre des cotisations
6a0eb49bcdc6046d476826d9
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 16 372,43 euros, au titre des cotisations
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