Par courrier en date du 23/07/2020, monsieur [G] [P] saisissait le conciliateur fiscal départemental pour contester le rejet partiel de sa réclamation ainsi que le tribunal administratif de Caen par le

Le 27/017/2023, la société LINKT adressait un courrier recommandé avec accusé de réception à la société [X] [G] l'informant qu'elle prenait acte de la résiliation et lui signifiait conformément à l'article

Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.

2026J00019 - 261000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée

Elle a directement mis fin au contrat sans formalité préalable, par un SMS le 29 août 2024 et confirmé par courrier recommandé du 2 septembre 2024.

RAR n° 1A 196 051 1255 1 était réceptionné par la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT en date du 06 septembre 2023 ; Que ce courrier devait rester sans effet de la part de la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT ; Qu'ainsi

Par courrier du 18 août 2025, Monsieur [G] a fait opposition à cette ordonnance du 24 juin 2025. Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2025.

Le courrier mentionnait le droit, pour la SARL MESSAOUDI, d'obtenir la restitution du prix en contrepartie du renvoi de la machine ; ATTENDU que le procès-verbal de constat de la SCP BABAU-CHAMBON le

Par d'ultimes courriers recommandés datés du 10 octobre 2023, la société demanderesse a mis en demeure tant la société DIM que Monsieur [U] [Z], en sa qualité de caution d'avoir à payer les échéances dudit

Par courrier recommandé du 6 septembre 2024, M. [Z] [F] était également mis en demeure, en tant que caution, de payer 6.000,00 Euros.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6306 Procédure 2025RJ1820 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI

du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de l'arrêté du compte, * 41 531,06 euros au titre du PGE, outre intérêts à 0,55% sur le capital compris

Courrier de la société GRENKE LOCATION à la société RATSOM du 13/11/2023 et son enveloppe de suivi de courrier 5.

et mises en demeure qui lui ont été adressés et en se contentant, dans son courrier en date du 23 novembre 2021, de demander des précisions, a renoncé à la prescription extinctive dont elle se prévaut

Un second courrier de relance était adressé à la société NEJMA le 11 janvier 2024 précisant qu'à défaut de régularisation de la situation, son compte serait bloqué.

La société LA MAS a cessé de régler ses échéances et par courrier en date du 3 juin 2024, la société VIATELEASE a mis LA MAS en demeure de payer la somme de 1.874,24 euros TTC.

Il ressort toutefois du courrier daté du 25 novembre 2025, réceptionné par le greffe du tribunal mixte de commerce le 9 décembre 2025, que M.

restée sans effet, par courrier recommandé du 9 octobre 2024, la Société Générale a clôturé le compte et a mis en demeure la société Photo Facile de payer la somme de 37 179,58 euros.