de laquelle la société YBS Services a été entendue en ses explications en l'absence de la société AKB-Fibre L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 2 septembre 2025 au cours

Par courrier recommandé en date du 26 juin 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a relancé l'assurance de la SAS HYBRIDE B.

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.

commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier

Par courrier reçu au greffe le 24 novembre 2025, [Localité 1], représentée par son gérant M.

la somme de 35,37 euros en application de la clause n° 12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 euros pour frais de reprographie, de courrier

n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; Dans sa requête le mandataire judiciaire a fait état de la défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 5.639,27€ sous

25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI Julien, Avocat au Barreau de [S], a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

ordonnance portant injonction de payer numéro 2025IP00119 rendue le 05/02/2025 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SARL L'HELIOTROPE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 23 mai 2025, a convoqué les parties

Monsieur [G] en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire es qualité expose qu'il n'a pu avoir aucun contact avec Monsieur [C] [V] malgré les courriers

La SAS CARFI y a fait opposition par courrier du 30 octobre 2025 Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 12 mars 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris, le greffe a

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

, il n'est pas justifié de l'envoi de ces courriers à la caution et aucun courrier ne lui a été adressé au cours de l'année 2024.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.