Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

. 621-4 du code de commerce, le CSE à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de CSE, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

judiciaire, Désigne la SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues

L621-4 du code de commerce, le CSE à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de C.S.E., les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues

SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [W] - [Adresse 3], en qualité de liquidateurs judiciaires, Dit que les liquidateurs judiciaires exercent les fonctions dévolues

conformément à l'article L.624-1 du Code de Commerce, Invite, le cas échéant, le comité social et économique ou, en son absence, les salariés à désigner un représentant qui exercera les fonctions dévolues

. 621-4 du code de commerce, le CSE à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, RAPPELLE qu'en l'absence de CSE, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Il ne conteste pas les sommes devoir à l'URSSAF.

Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant, démolition

R D O N N A N C E Par assignation en date du 5 mars 2026, la société AGRILOC TP SARL, qui soutient que la société [U] [R] SARL reste lui devoir la somme principale de 30.132 € au titre de la location

Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer et métaux ainsi que tous déchets recyclables, démolition

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

Comité Social et Economique à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, en l'absence de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.