BLACK KEN, dont le siège social est [Adresse 1] actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice PIN Avocat (B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

5] Comparante DÉFENDEUR S SAS CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par la SELARL SEVELLEC en la personne de Maître Guillaume DAUCHEL

RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL METROBUS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Partie défenderesse : assistée de la SELARL QUIMBEL-VECCHIA ASSOCIES - Me Philippe QUIMBEL, Avocat au Barreau de Versailles, 72, rue de Paris 78550 Houdan et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption du plan; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY

[P] [T], Gérant, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me [S] [U] [Adresse 4] [Courriel 1] (B0740) DEFENDEUR(S) : * SAS ECO STAR [Adresse 5] Représentant légal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Lin NIN membre de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, Avocat (P75) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

] et par Me Philippe CAMPS [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, [Adresse 5] 308 885 177 RCS [Localité 3] représenté par Me Guillaume DAUCHEL

personne de Me Stefan RIBEIRO, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ANTONY COURSES EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL

Nanterre B 429 955 297, dont le siège social est 6 Place des Degrés, Tour Landscape, 92800 Puteaux Partie demanderesse : assistée de Me Jean-Marie GAZAGNES, Avocat (L36) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R01302 DEMANDEURS SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL