L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU MR [M] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

de préavis de clôture du compte en date du 16/08/2023, * La lettre RAR de clôture du compte du 18/12/2023, * La lettre RAR de mise en demeure du 20/07/2024 et son accusé réception signé, * Le décompte

du 5 janvier 2024, qui établit que la BNP a laissé 60 jours à son client avant de mettre fin à son découvert autorisé de 1 550 euros ; * La lettre RAR de clôture de compte du 11 mars 2024 prenant effet

La SAS Deco Investissements est une société holding, présidée par monsieur [I] [Z]. Elle est membre du GIE Avialpes M1 depuis mai 2020.

SWING est radiée du RCS de Pontoise en date du 18 septembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu

provisionnel, à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 48.832,40 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024, date de réception de la mise en demeure par courrier RAR

2022 Pièce n° 7 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à Madame [O] du 11 août 2022 Pièce n° 8 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à [Localité 2] du 11 octobre 2022 Pièce n° 9 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à Madame

Ces points ne sont pas exprimés dans le courrier RAR du 8 novembre 2023 anticipé par e-mail.

conformément aux dispositions de l'article « 5 » des conditions générales de location de la société HUSQVARNA, et ce, à compter du 20 novembre 2024, date de la première présentation de la première lettre RAR

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de La SAS M.M RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS ATYPIQUE DECOR

La SASU DEFI CARS ne comparaît pas et n'est pas représenté. L'affaire est mise en délibéré.

* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SARLU OXIVI Engineering ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée