Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SIEMREAP [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Restauration, traiteur avec dégustation

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MORGANE LES VORZINES [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 705 190 Activité : Activité de dancing/discothèque, débit de boissons, café, bar, restaurant, salon de dégustation

€; qu'un prévisionnel pour les 6 prochains mois lui a été transmis prévoyant un chiffre d'affaires de 110 000 €, un EBE d'environ 24 000 € et un résultat net d'environ 22 000 €, desquels il faudra déduire

Déduit du lien de causalité entre la faute contractuelle imputée à la société VITIVISTA SAS et le préjudice subi par la SCEA [Adresse 7] au titre des frais d'analyse, que cette dernière a intérêt à agir

C'est donc à bon droit que les tiers, dont la société LIKE INERIM et le personnel mis à disposition, en ont déduit que leur interlocuteur disposait des pouvoirs nécessaires pour engager la société dans

La créance de la BNP s'élève ainsi à la somme de 37 230,15 € due au 23 mai 2024, date du jugement de liquidation judiciaire d'E.P.C, dont doivent être déduits les intérêts calculés entre le 1 er janvier

Le tribunal en déduit que la vente des 23 % des actions composant le capital de la société SAMINVEST 155 a été réalisée le 19 décembre 2019, à savoir dans le délai requis, et que les demandes relatives

retard à compter du 10 ème jour suivant la signification du présent jugement, et ce pendant une durée de trois mois ; et dira qu'en cas de restitution du véhicule, la valeur vénale de celui-ci sera déduite

éventuels frais d'enlèvement du véhicule, * des éventuels frais de cession du véhicule, * des 5 000 euros préalablement consignés, en fournissant l'ensemble des justificatifs des frais engagés à déduire

de 17 416 € (2 176 € de crédit + 19 800 € de loyers et frais d'assistance maternelle - 4 560 € d'allocation assistance maternelle), * madame [I] disposait donc d'un revenu de 22 800 € dont il faut déduire

engagé dans un écrit du 17 janvier 2025, à payer les loyers correspondant au 1 er trimestre 2025 dès l'entrée en jouissance et ont acté que la période du 01/01/2025 à la date d'entrée en jouissance sera déduite

Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation

d'huissier établis les 22,23 et 24 mai 2023 détaillant les quantités de linge restitués par chaque établissement ; Il appartenait à la société JES d'établir l'inventaire des produits restitués et d'en déduire

de 450.000 EUR avec un capital restant dû de 334.000 EUR, soit 116.000 EUR, détenu en indivision soit 58.000 EUR, * La valeur des parts sociales de la société BLUE SET de 172.000 EUR dont il faut déduire

sa saisine, était définitif au sens de l'article 2243 du code civil, à défaut de signification de l'ordonnance du 17 décembre 2008 dans les deux ans de son prononcé, la cour d'appel en a exactement déduit

d'exécuter l'arrêt précité, la société ATLANTIC INVEST a procédé à une inscription hypothécaire sur le bien pour une somme de 366.898 euros correspondant à la vente de 500.000 euros à laquelle a été déduit

Deux versements ont été effectués par la SARL [I] [W] : 1 600 euros en février 2026 et 1 400 euros ultérieurement, soit un total de 3 000 euros à déduire du montant initial de 10 659,55 euros.

Donnons acte à la société VFS FINANCE FRANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel