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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b890cdc6046d476fe60f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

0,00 Attendu que par jugement en date du 01/06/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [J] TRANSPORTS SARL (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc710acdc6046d47e9a053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 10/11/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [R] [B] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de paiement des factures ; * lesdites factures étant datées du 15 mai 2020, le délai de paiement de 30 jours prévu à l'article 5.5 du CCAP a expiré le 14 juin 2020 ; * le délai de 2 mois pour présenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5d8cdc6046d476fabe7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

0,00 Attendu que par jugement en date du 07/04/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de EURL STEPHANE TRECANT SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b61dcdc6046d476fb1cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 06/10/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b62bcdc6046d476fb2ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 19/04/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [G] [B] [I] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b656cdc6046d476fb626

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 28/01/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b673cdc6046d476fb89d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 08/04/2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b69bcdc6046d476fbbb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 14/10/2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6b1cdc6046d476fbf99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 15/06/2007, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL TY ARGOAT REHABILITATION ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b71dcdc6046d476fc856

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement en date du 05/05/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS SOCIETE MORBIHANNAISE DE MODELAGE (SASU) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b72ecdc6046d476fc9c4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 21/01/2011, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b82ecdc6046d476fdd70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 31/03/2017, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22cacdc6046d47154766

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/04/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKI SUSHI et qui a fixé le délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONCEPT les documents nécessaires à la validation des comptes de l'exercice 2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003234 PROCEDURE : 2022/059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est dès lors nécessaire de proroger le délai fixé pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que, le cas échéant, le délai pour déposer la liste des créances.

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