LOIRE ; SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige ; RENVOYER l'affaire au fond selon la procédure à bref délai ; A titre subsidiaire Dans l'hypothèse où le Tribunal estimerait ne pas devoir

[H] reste lui devoir la somme de 1 705,24 euros ; Au cas où le tribunal considérerait qu'une somme est due, son montant devra être réduit à de plus justes proportions.

Elle précise que faute d'une résiliation conforme à ces dispositions, SGS reste lui devoir la somme de 64 800 € HT (reconduction jusqu'au 31 août 2023) ainsi que 5 000 € de préjudice moral.

Elle souligne que la société Alsei Résidentiel ne conteste pas devoir la somme de 16 112 euros TTC.

JUDICIAIRE DU CONTRAT Vu les articles 1224, 1227 et 1228 du code civil, Vu les pièces produites aux débats, JUGER que la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE s'illustre par de graves manquements, tant à son devoir

de cause Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D], prise en la personne de Monsieur [Q] [J], Condamner Monsieur [D] [F] à devoir

Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benoît RAMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRANSATEL [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Nicole DELAY

2022, divers engins de chantiers à la société TPB et a émis deux factures à cette occasion : * Facture du 28/02/2022 de 7.104 € * Facture du 31/03/2022 de 1.680 € Que la société TPB ne conteste pas devoir

retard, * Une somme égale à la totalité des échéances restant â courir jusqu' à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10% sans préjudice de tous dommages et intérêts que le client pourrait devoir

A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget

Si elle estime ne devoir que le paiement de « 90 analyses amiante matériaux en délai standard pour un prix total HT de 3.420 € HT » comme elle reconnaît elle-même les avoir commandés, pourquoi n'a-t-elle

Le conseil de la société ARKEA a fait une dernière tentative amiable par lettre du 10 janvier 2025, rappelant à la société NP INVEST qu'elle restait devoir la somme de 50 505,81 €.

La société ELIPCE considère par ailleurs qu'elle n'a nullement failli à un prétendu devoir de renseignement et de mise en garde sur la solution et fait valoir qu'un transfert de compétences n'est pas un

ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137 et 1178 code civil, Vu la jurisprudence citée, A titre principal, Juger que la SAS COHERENCE est défaillante à démontrer qu'elle se serait acquittée de son devoir

L'activité économique fixée par les statuts a été dévoyée ; l'emploi n'était pas menacé alors que le passage sous une autre enseigne ne le garantit nullement ; l'apurement du passif n'est pas réalisé.

La société BPIFRANCE allègue que la société [M] aurait dévoyé la procédure de conciliation en occultant un prétendu état de cessation des paiements. Ces accusations sont totalement infondées.

Le 15 novembre 2024, la société ORGAUTO a répondu par voie officielle, via son conseil, qu'elle contestait devoir une quelconque somme d'argent à la société ARVAL SERVICE LEASE.

La société CHRISTOPHE [Y] indique qu'elle ne les a pas payées (elle les a mises en suspend) mais qu'elle reconnaît devoir la redevance.

Société A3G DEVELOPPEMENT les intérêts au taux légal, à compter du 7 avril 2023, et ce, jusqu'à parfait paiement, Très Subsidiairement, * JUGER que la Société KOBHOLD a commis un manquement à son devoir

La situation n'évoluant pas favorablement, la CAISSE D'EPARGNE par courrier du 13 décembre 2023 prononce la déchéance du terme des trois prêts et réclame l'ensemble des sommes dues et à devoir, suivantes