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468 résultats pour « Digoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société ROSE a reconnu être débitrice de la société [X], bien qu'elle se soit réservée la possibilité d'en discuter le solde, ce que finalement, elle n'a pas fait, ni donner lieu de sa part à une demande

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

SCM DES DRS DIGOUTTE ET BRISSART

SIREN 510015381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

15/02/2009

Voir →

Radiations

SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation

SIREN 333454254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

02/01/2009

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation

SIREN 333454254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/06/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69dab34fcdc6046d47eb41a5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société SO-[Q] a demandé l'ouverture d'une conciliation afin de pouvoir discuter avec les créanciers d'un décalage du remboursement des financements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le bon de livraison, la facture, les échanges de courriel et les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e077cdc6046d47d87399

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le contrat de prêt professionnel, l'acte de cautionnement et la mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc1ccdc6046d47da9d41

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le bon de livraison, la facture, les échanges de courriel et les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les contrats de crédit-bail et les relances, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

pièces versées aux débats et notamment les contrats de prêt et les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par les pièces versées aux débats et notamment le contrat de prêt et les multiples lettres recommandées avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés : LA SAS INITIAL, demanderesse, soutient que : * Le contrat a été souscrit pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est donc tout à fait loisible au client de discuter le contenu de la lettre et les clauses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO était impropre à leur consommation, cette situation a généré d'importantes difficultés économiques pour la société COSMIC POP, qui a été dissoute

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'une liquidation amiable, Madame [V] [P] ayant été nommée en qualité de liquidatrice amiable suivant décision du 1 er janvier 2021 ; Les opérations de liquidation ont été clôturées et la société dissoute

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société a été dissoute le 03/02/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société NINAJU a été dissoute et liquidée le 31 juillet 2024, rendant impossible tout recours contre la société. C'est en l'état que se présente cette affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

plus réclamer à la SARL VCMT AUTOMOBILES, par suite de la clôture des opérations de liquidation de la société par, Monsieur [S] [Q], entrainant la disparition de la personnalité morale de la société dissoute

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les pièces versées aux débats et notamment les factures, les procès-verbaux et les lettres recommandées avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les bons de commande, la facture et les mises en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

liquidation amiable, le contrat de location ; les mises en demeure et lettre de résiliation, la facture d'acquisition du matériel, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

versées aux débats et notamment le contrat de prêt professionnel et son avenant, les lettres recommandées avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle