Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'exploitation L'EARL [Z] soutient avoir subi la perte d'une campagne de céréales.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

[H] [A] à payer à GRENKE la somme de 3 000 €au titre des dommages et intérêts, * Condamner M.

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

de la santé, relatives aux principaux domaines de la biologie industrielle et médicale.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

au fonds de commerce ne peut s'analyser en dommage matériel, * L'impossibilité d'user d'un local immobilier n'est pas constitutif d'un dommage matériel, * L'existence d'un dommage matériel causé par

Partie demanderesse : PROCÉDURE D'OFFICE Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) À [Localité 2] représentée par [E] [I] assitée de [Q] [P] Représentante des salariés : C.

Subsidiairement, elle conteste le quantum des dommages-intérêts sollicités et dénie que le demandeur apporte la preuve de la réalité de son préjudice de jouissance.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément

Sur la demande de dommages et d'intérêts pour préjudice moral [G] demande au tribunal de condamner [B] à lui verser la somme de 2 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023042047 ENTRE : SAS ALPIRIA, dont le siège social est route du Domaine

/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [H] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'intermédiaire de commerce et notamment de commissionnaire dans le domaine

La requérante demande l'allocation d'une somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts à ce titre.

* Sur les dommages et intérêts : Attendu que Monsieur [M] [E] n'apporte pas la preuve qu'il a subi un préjudice autre que le retard de paiement qui sera compensé par l'octroi d'intérêts moratoires ;

Sur les dommages et intérêts La société Ads réclame, le paiement de la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OUI CHEF [Adresse 1] Activité : Commerce de détail par internet et vente directe, prestations d'enseignement et formation dans les domaines