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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f2e9cdc6046d47ddcaac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort ; Vu les articles 384 à 385 du code de procédure civile, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNONS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae662bcdc6046d4701eecb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : - Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont
Source officielleREFERES
69c38cb1cdc6046d47dd271a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DONNONS ACTE à la société de droit allemand, [A] BANK de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société AMCT SARL sur l'assignation délivrée à son encontre.
Source officielleREFERES
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
13 mai 2025
DONNONS ACTE à l'EARL [E] de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la SARL EDGARD sur l'assignation délivrée à son encontre et qu'elle se désiste de ses propres demandes, PRONONÇONS notre dessaisissement
Source officielleChambre 22
69f2a0a1cdc6046d4706d559
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous prenons acte de l'original du protocole d'accord signé électroniquement le 1er Octobre 2024, Homologuons cet accord intervenu entre la SARL MSA et l'EURL BRALIM ; Donnons force exécutoire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Donnons acte à la société la société ALLIANZ IARD de son désistement d'instance et d'action. Constatons l'extinction de cette instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6548cdc6046d4701df6b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont
Source officielleTrib. de Commerce
69ae66bdcdc6046d4701f719
7 janvier 2025
7 janvier 2025
laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont
Source officielleTrib. de Commerce
69af47f6cdc6046d47153995
9 octobre 2025
9 octobre 2025
désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DONNONS
Source officielleDélibérés référés
69bfda0dcdc6046d4789a832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNONS
Source officielleREFERES
69aa6d2ccdc6046d47ae432e
8 avril 2025
8 avril 2025
DONNONS ACTE à la société BPCE IARD SA et à la société ALP-BATI SARL de ce qu'elles acceptent le désistement d'instance et d'action de la société DBG SAS sur l'assignation délivrée à son encontre.
Source officielleR E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les
Source officielleChambre 22
69f2a29acdc6046d4706f5a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous prenons acte de l'original du protocole d'accord signé électroniquement le 12 Décembre 2024, Homologuons cet accord intervenu entre la SAS BIBARS et l'EURL KA PRIM ; Donnons force
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025049643 01/10/2025 ENTRE : la SAS CREATIS, N° Siren 397892480, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Eva MARQUET
Source officielleProcédure accélérée au fond (enrôlement)
69a9b17dcdc6046d479fc83e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DONNONS ACTE à l'Indivision [I] de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société WILL DISTRIBUTION SAS sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement.
Source officielleRéféré
69cc63b3cdc6046d47acd87a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION et à la SAS ALPHI de leur accord rappelé ci-dessus, Condamnons la
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac19e6cdc6046d47d43a94
10 avril 2025
10 avril 2025
DONNONS acte à la SAS SORECO de ce qu'elle reconnait avoir reçu communication des pièces demandées ; DEBOUTONS la SARL RICHARD RAULT à payer à la société SORECO la somme de 1.000 euros au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69aef217cdc6046d470df786
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT DONNONS ACTE à la société de droit portugais MYMA-IN STYLE LDA de son désistement de l'instance en cours,
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c88cdc6046d4781fe11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
désiste de son instance ; * Déclarer le désistement parfait ; * Constater l'extinction de l'instance et de se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Donnons
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CGEA DE [Localité 1]) de ce qu'elle se désiste de son instance, * Constater l'extinction de l'instance et de se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Donnons
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