Répertoire général : 2025 001074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

Répertoire général : 2025 004088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Répertoire général : 2026 000129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

Répertoire général : 2026 000138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

Répertoire général : 2026 001441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

ENTRE * SARL LAS VEGAS immatriculée au RCS de DOUAI sous le n°530.262.948, ayant siège [Adresse 1], représentée par son gérant [U] [Y] domicilié en cette qualité audit siège, * SA HELVETIA ASSURANCES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], en qualité d'expert

Répertoire général : 2024 003551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [A] [Z] 48, rue Léon Six 59166 Bousbecque Gérant de la SARL SOCIETE DETAVIA Comparant, * Défendeur

Répertoire général : 2025 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [O] [W] [Adresse 1] Gérant de la SARL SEBAT Comparant, Défendeur : SEBAT (SARL) [Adresse 2] R.C.S

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : M [U] [P], Directeur général de la SAS SPA BEBE [Adresse 1] M [A] [P], Président de la SAS SPA BEBE [Adresse 2] Comparants, Défendeur

Répertoire général : 2025 000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [X] [E] [Adresse 1] Gérant de la SARL LES ARGALES Comparant, Défendeur : LES ARGALES (SARL) [Adresse

Répertoire général : 2025 000080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [B] [Q] [Adresse 1] Président de la SAS [Z] Comparant, Défendeur : [Z] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 889

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : [X] [G] [Adresse 1] En qualité de Président de la société PVC DIFFUSION (SAS) Comparant, Défenderesse : PVC DIFFUSION (SAS) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : [F] [C] [Adresse 1] En qualité de Président de L'ATELIER C'MACOM (SAS) Comparant Défenderesse : L'ATELIER C'MACOM (SAS) [Adresse 2]

Répertoire général : 2025 000315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : Mme [T] [L] née [Adresse 1] Présidente de la SAS DELICES FRUITES Comparant, Défendeur : DELICES FRUITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [T] [S] [Adresse 1] En qualité de Président de la société LE RENOUVEAU (SAS) Comparant Défenderesse : LE RENOUVEAU (SAS) [Adresse 2