production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de l'EURL [Y] [G] ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SARL CIN ETANCHE ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que la dirigeante de la SAS H2M ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS AGANLOC ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS GBV ITECH ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS SJ TRADING ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

L'administrateur judiciaire a exposé : que le projet de plan n'a pas encore pu être élaboré dès lors qu'il y a beaucoup de défiance à l'égard de l'expert-comptable avec de nombreux doutes et d'incohérences

L'administrateur judiciaire a exposé : que le projet de plan n'a pas encore pu être élaboré dès lors qu'il y a beaucoup de défiance à l'égard de l'expert-comptable avec de nombreux doutes et d'incohérences

prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Dans ce cas précis, l'existence des factures émise par la SA ELECTRICITE DE FRANCE ne fait pas de doutes

opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus d'un cocontractant expert-comptable qui n'est pas un établissement de crédit, qu'ainsi, la reconnaissance de dette est douteuse

Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026.

Toutefois, cette perspective demeure incertaine, la solvabilité de ces sociétés étant douteuse, celles -ci n'ayant pas exécuté les condamnations pourtant assorties de l'exécution provisoire.

Que si le doute peut persister sur le caractère professionnel des dépenses de péages, de carburant ou de restauration, celles intitulées « optique » relèvent sans aucun doute de dépenses personnelles au

1] demande au juge des référés de : Prendre acte du fait que la société [D] : * Conteste avoir commis quelque manquement que ce soit dans le cadre de sa relation contractuelle avec la SAS [C], * Doute

En tout état de cause, les parties défenderesses soulèvent le défaut de pouvoir juridictionnel du juge des référés en présence des contestations sérieuses suivantes : * il existe un doute sur la nature

des deux lettres de mise en demeure adressées par la société [T] et en ne se présentant pas à l'audience à laquelle elle était conviée, la société NORMANDIE n'oppose aucun moyen de nature à laisser un doute

jour, s'est présentée au rendez-vous fixé par le juge commis assisté par le mandataire et a indiqué avoir fait l'objet d'une usurpation d'identité, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes

Judiciaire, Attendu que Maître [M] indique que si les conditions économiques d'un plan semblent réalistes, les difficultés pendantes quant à l'exercice de la médecine par le Docteur [N] laissent planer un doute